Brèves Pénales

Perles de compte-rendus téléphoniques des enquêteurs à la permanence pénale du Parquet

- "J'appelle pour des violences sur conjoints ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours. Monsieur était ivre et il a bien secoué Madame puis l'a poussée dans l’escalier. Mais c’est un couple particulier, ils ne veulent pas divorcer pour des histoires d’argent et Madame en profite…elle a beaucoup d’amants et même des maîtresses."

- "J’appelle pour le placement en garde à vue d’un individu identifié 10 jours après les faits par la victime comme son agresseur…oui la victime avait perdu conscience pendant son agression…mais elle a identifié son agresseur dans un escalator au supermarché en reconnaissant son regard..on a géolocalisé le suspect et le jour des faits il bipait à 6km de l’agression mais bon…euh oui, en fait, on a juste l’intuition de la victime qui pense avoir reconnu son regard et sa peau mate…"

- "J’appelle pour un vol à l’étalage d’un montant de 10,34 euros. Il s’agit d’une dame qui a été arrêtée à la caisse par les vigiles. Elle avait payé ses courses mais pas certains articles qu’elle avait dissimulé..de la charcuterie et des bonbons. La marchandise a été restituée, non endommagée. Le magasin LIDL porte plainte."

- "j’appelle pour une ILS…1 gramme de cannabis, retrouvé sur un individu. Oui c’est pour sa consommation personnelle."

- "J’appelle pour un vol à l’étalage d’un montant de 10 euros. Il s’agit d’un individu arrêté à la sortie du magasin alors qu’il avait volé 2 rouges à lèvres pour un montant de 5 euros chacun. La marchandise volée a été restituée, non endommagée. Le magasin Leclerc porte plainte."

- une personne commet une exhibition sexuelle à la fête de l'église. Prise à partie par des parents d'élèves, ces derniers lui portent des coups de pieds et coups de poings. Bilan 6 jours d'ITT... Decision du parquetier pour les faits commis sur l'auteur de l'exhibition: Rappel à la loi par OPJ. - L'OPJ : "ok, je m'en occupe. De toutes façons, moi, à la place des parents, j'aurais fait pareil!.." - Le parquetier:"Monsieur, s'il vous plaît, dans le cadre du rappel à la Loi, ne leur dîtes pas cela..."

- Énième appel pour ILE. Un individu en garde à vue depuis 3 heures avec 2 autres personnes:
L'OPJ :" on a juste un pb pour M. X, on vient de s'apercevoir que dans sa fouille, il avait un passeport.
Le parquetier : "ah bon, et comment ça se fait, ça ? c'est donc qu'il n'est pas ILE?"
L'OPJ : "..ben non.."


- Une OPJ rend compte de façon très exhaustive de l'audition libre d'un mineur. Le mis en cause est âgé de 17 ans et a été entendu dans la limite des 4 h. Alors que l'ADJ allait donner une réponse pénale, l'OPJ indique qu'elle a une dernière chose à ajouter: en fait l'audition du mineur s'est terminée alors que sa mère n'était pas encore revenue au commissariat et l'OPJ a donc été "obligée" de menotter le mineur...Une occasion pour l'ADJ de rappeler que l'audition libre implique, comme cela figure dans le pv, que la personne est libre , à tout moment, de quitter le commissariat si elle le souhaite et que c'est difficilement le cas, si la personne est menottée...
 
- Appel d'un OPJ au sujet de violences d'un fils sur son père, tous deux alcoolisés. Selon l'OPJ le père est victime du fils, qui a d'ailleurs un casier judiciaire conséquent. Pourtant le fils dit que le père a tapé le 1er,  ce qui est confirmé par le père . Difficile de faire comprendre que n'est pas victime qui doit...


- TTR par mail: "Avons interpelé trois individus âgés de 14 ans qui venaient de voler un nain de jardin dans la propriété de M. X..., statue de style Picsou. Les avons placé immédiatement en garde-à-vue. Les trois MEC ont reconnu les faits. Bien vouloir nous indiquer les suites à donner à ce dossier." 


Perles de "réponse pénale"

 4 ressortissants roumains arrêtés au volant d' une mercedes rouge, contrôlés par les gendarmes qui découvrent, sans désemparer, dans l'habitacle 9 poules et 2 coqs... Placement en garde à vue des mise en causes, suspectés d'être en possession de gallinacés volés récemment chez un particulier. Le Parquet dûment informé hésite sur la position adopter: y-a-t-il matière à entraide pénale internationale sur ce dossier ? y a-t-il urgence à déferrer et à condamner les voleurs de poules en mercedes? 

Bien qu'aucun des mis en cause n'aient eu d'antécédents judiciaires ou n'aient été connus des services de police auparavant, la comparution immédiate a été considérée comme le meilleur moyen de  convoquer devant le Tribunal et d'assurer de la représentation en justice de ces mis en cause non sédentaires. Après quelques éclats au sein de la juridiction (entre magistrats, entre avocats et magistrats) sur l'opportunité de ce mode de poursuite, les mises en cause ont finalement été condamnés à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et les 9 poules et les 2 coqs ont rejoint leurs copains-copines dans leur poulailler d'origine. Sic transit gloria mundi.
- dans le cadre d'un déferrement pour une comparution immédiate, un parquetier d'adresse au mis en cause: "Monsieur, gardez vos explications pour le tribunal cet après-midi! Et puis de toutes façons, moi...je ne parle pas aux manouches..euh aux délinquants!"

Perles d'audience

Moment solitude de l'auditeur -parquetier en CEA : "et Monsieur nous dit qu'il avait bu 5 demi, vous vous rendez compte, Madame la Présidente, ça fait quand même 2,5 litres de bière!"
L'avocat lui rétorque, goguenard : "Monsieur le Procureur n'est manifestement pas amateur de bière sinon il saurait que 5 demi ne font qu'1,25 litre! Il confond les demi et les pintes..."
L'ADJ n'ose pas répliquer que sa méprise vient du fait qu'il enchaine les pintes après le travail et qu'il ne pensait pas qu'on servait des quantités moindres qu'1/2 litre...
Le dossier est mis en délibéré, l'ADJ propose à l'avocat, pour se réconcilier, que le vainqueur offre un demi à l'autre.



Premières réquisitions de l’ADJ, mal à l’aise avec un dossier de violences où l’enquête a été totalement baclée et où l’un des deux mis en cause pourrait bien être innocent…Le parquetier reprend donc  le dossier pour mieux défendre la cause…pour finalement se dire en cours d’audience que, décidément, le dossier ne tient pas la route. Et le parquetier de requérir que l’enquête n’est ni faite ni à faire, que la version de Monsieur est tout à fait crédible et qu’en conséquence la relaxe s’impose !

Suspension d’audience, délibéré : « Monsieur, le tribunal vous déclare coupable de l’ensemble des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à la peine de huit mois d’emprisonnement ». Regard perdu du condamné vers le parquet, regard stupéfait du parquet vers le tribunal…dossier suivant !

Perles de procédures

- Un dossier de mort suspecte d'un nourrisson à l'instruction. Retour de CR. PV rédigé comme suit (ou à qq mots près) : "ce jour, visionnons un reportage sur TF1 sur la mort subite du nourrisson évoquant de nouvelles avancées médicales en la matière. Nous faisons des recherches sur internet et les annexons au présent PV" Et effectivement en pièce jointe, l'auditeur pu admirer la page wikipédia sur la mort subite du nourrisson ainsi que la page TF1 news du reportage en question.


 "Faisons usage du chien de police Kiki, tenu en laisse, pour une frappe sur les parties génitales" (les noms ont été modifiés, par souci de préserver l'anonymat du chien...)

- "Monsieur X a tous les symptômes laissant présumer qu'il a cédé aux charmes de Bacchus": Un poète ce policier! Il n'a pas encore rédigé ses PV en alexandrins mais ça ne saurait tarder!

Madame X est en ménage depuis 1 mois, victime de violences conjugales depuis 1 semaine... Samedi soir, premier passage à tabac par son cher concubin, qui lui laisse déjà des marques importantes... Madame X pardonne néanmoins à son compagnon et reste avec lui jusqu'au mardi suivant où, sous l'influence de l'alcool, les coups recommencent à pleuvoir. Prenant son courage à deux mains et malgré l'interdiction de son compagnon, elle parvient à prendre la fuite pour appeler la police d'une cabine téléphonique. Sage recommandation du policier au bout du fil : "Ne vous inquiétez pas Madame, nous envoyons une patrouille sur le champ. Cachez-vous dans la cabine en attendant"! Hum....Derrière le combiné?

 Perles de collègues

- "Si on est contre la prison, on fait pas magistrat !" (à propos d’un JLD jugé trop laxiste)

-  "Les manouches c’est vraiment une plaie !"


- "Moi quand on me défère un type qui sent mauvais, je lui dis : « vous sentez mauvais Monsieur »
- "Avant les magistrats du Syndicat de la Magistrature c’était pas comme aujourd’hui…ils avaient beau avoir leurs positions idéologiques, ils étaient convaincus que la sécurité c’était la première des libertés !"

- un Parquetier se confie avant d'attaquer une audience de comparution immédiate:  "on a une formation de tueurs là. Je pense que c'est l'occasion où jamais de faire le Grand Chelem au niveau des mandats de dépot".
 - (au sujet de l'arrêt de la CJUE relatif à la GAV des étrangers en situation irrégulière)
Un parquetier: "ah ben en lisant la circulaire de la chancellerie je trouve sa position très cohérente et y a rien à redire". Un ADJ: "heu, juste je ne trouve pas que la circulaire soit conforme à l'arrêt, j'ai même l'impression qu'on n'a pas lu le même arrêt"
Un parquetier": Ah je ne sais pas, je ne l'ai pas lu. Et puis au parquet, quand la chancellerie te dit quelquechose, ben tu n'as pas le choix et elle a raison".


- Le procureur de la République: "Je ne suis pas certain que le fait de confier à l'USM le pouvoir de nomination des membres du Parquet soit un meilleur système...euh...pardon, au CSM.  Parce que du coup les procureurs ne suivront plus les directives de politique pénale du Ministre de la justice, car ils ne devront leur carrière qu'à l'USM...euh...décidément...pardon au CSM..."